Mentions Légales

Dénomination / Raison sociale : Lauréline Depauw
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du cabinet : 1 Rue Hoche – 83000 TOULON
Numéro de téléphone : 04.83.73.93.85
Adresse e-mail : contact@depauw-avocat.fr
Numéro SIRET : 893 419 705 00023
Numéro individuel d’identification TVA : FR38893419705
Les références de l’assurance responsabilité professionnelle souscrite : SCB Société de courtage des barreaux n°6068344704
Adresse de l’Ordre : 13 Rue Berrier Fontaine – 83000 TOULON
Téléphone : 04.94.93.49.48
Réseau Professionnel : Le cabinet PEIRANO AVOCAT n’appartient à aucun réseau professionnel.

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.depauw-avocat.fr
Le site https://www.depauw-avocat.fr est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 09.72.10.10.07
Le site a été réalisé par le webmaster : Marie Harter
Téléphone : 06.65.17.69.19

Politique de Confidentialité / Mentions RGPD, Cookies

1. Introduction

Le présent site internet est édité par Maitre Laurèline Depauw, dont le siège social est situé à 1 Rue Hoche, 83000 TOULON, inscrit(e) au Barreau de TOULON.
Dans le cadre de son activité, le cabinet est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel.
La protection de vos données est une priorité. Cette politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Maitre Laurèline Depauw
Adresse : 1 Rue Hoche, 83000 TOULON
Email : ccontact@depauw-avocat.fr
Téléphone : 04 83 73 93 85

Bandeau de consentement cookies :

Le site affiche un bandeau de consentement lors de votre première visite, vous permettant d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels conformément à la réglementation.

Transferts hors UE :

Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert vers un pays situé hors de l’Union européenne.

Caractère réglementaire/contractuel :

La fourniture de certaines données peut être nécessaire au respect d’obligations légales ou à l’exécution d’un contrat. Dans ce cas, l’absence de communication de ces informations pourrait empêcher le traitement de votre demande.

Délégué à la protection des données :

Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Cette fonction est assurée par Maître Laurèline Depauw.

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, les informations suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification : nom, prénom, coordonnées (téléphone, e-mail, adresse).
Données relatives au dossier confié (le cas échéant).
Données de navigation (cookies, adresse IP, statistiques de fréquentation).

Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les fournissez volontairement (via formulaire de contact, inscription à une newsletter, ou prise de rendez-vous en ligne).

4. Finalités de la collecte

Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de :

La gestion de vos demandes via le formulaire de contact.
La prise de rendez-vous et le suivi des dossiers clients.
L’envoi d’informations juridiques ou de newsletters (si vous y avez consenti).
L’amélioration de l’expérience utilisateur et du site internet.

5. Base légale du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (article 6.1.a RGPD).
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD).
Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD).
L’intérêt légitime du cabinet (article 6.1.f RGPD).

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à Maitre Laurèline Depauw.
Elles ne sont en aucun cas transmises ou vendues à des tiers, sauf :

Aux partenaires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, prestataire informatique).
Aux autorités judiciaires ou administratives, lorsque la loi l’exige.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant :

La durée nécessaire à la gestion de votre demande ou de votre dossier.
La durée légale imposée par la réglementation applicable aux avocats.
Un maximum de 3 ans à compter du dernier contact pour les données collectées à des fins de prospection.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et de mise à jour.
Droit à l’effacement des données (“droit à l’oubli”).
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité des données.
Droit d’opposition, notamment en cas de prospection.
Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement par e-mail à contact@depauw-avocat.fr ou par courrier à 1 Rue Hoche, 83000 TOULON.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et éviter toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisés.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et mesurer l’audience.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
Pour plus d’informations, consultez la Politique relative aux cookies du site.

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment.

12. Médiateur de Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants issus de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016, vous avez la possibilité en cas de litige avec un avocat de recourir gratuitement au Médiateur de la Consommation qui sera le Médiateur National près du Conseil National et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB – Médiateur à la Consommation, 22 rue de Londres,

75009 PARIS. https://mediateur-consommation-avocat.fr/ »

13. Saisine du Bâtonnier en cas de contestation d’honoraires

Toute contestation concernant le montant et le recouvrement des honoraires, frais et dépens de l’Avocat ne peut être réglée, à défaut d’accord entre les parties, qu’en recourant à la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’Avocat.

Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de TOULON est saisi à la requête de la partie la plus diligente.

En cas de contestation, le montant des honoraires, frais et dépens restant dû à l’Avocat, sera consigné entre les mains du Bâtonnier dans l’attente d’une décision définitive de fixation.